1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation de l'application mobile et de la Progressive Web App (PWA) de Luxbiotech (ci-après, "l'Application"), accessible exclusivement aux Brand Ambassadors (BA) officiels de la marque dont le compte est à jour.

Avis important - Accès restreint :
L' Application est strictement réservée aux Brand Ambassadors de Luxbiotech dont le compte est à jour, c'est-à-dire ayant réglé leur adhésion annuelle. Tout accès ou tentative d'accès par une personne ne remplissant pas ces conditions est formellement interdit et peut entraîner des poursuites légales.

Identification de la société :
Luxbiotech

Siège social : 64 Rue des Prés, 7333 Steinsel, Luxembourg
Numéro de téléphone : +352 26 26 10
Adresse e-mail : support@luxbiotech.com

L'accès à l'Application et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales de Service. En accédant à l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepte intégralement et sans réserve.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Service, les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une lettre majuscule, ont la signification suivante :

"Application" : désigne l'application mobile et la Progressive Web App (PWA) mises à disposition par Luxbiotech.
"Société" : désigne Luxbiotech, telle qu'identifiée au préambule.
"Brand Ambassador" ou "BA" : désigne toute personne physique inscrite sur l'Application qui a été sélectionnée par la Société pour représenter sa marque et ses valeurs, et dont l'adhésion annuelle est à jour.
"Adhésion annuelle" : désigne la cotisation annuelle que doivent régler les Brand Ambassadors pour maintenir leur statut actif et accéder à l'Application.
"Compte à jour" : désigne un compte de Brand Ambassador pour lequel l'adhésion annuelle a été intégralement payée et dont la période de validité n'est pas expirée.
"Contenu" : désigne l'ensemble des données, textes, images, vidéos, sons, liens hypertextes et tout autre élément numérique disponible sur l'Application.
"Compte" : désigne l'espace personnel créé par le Brand Ambassador et accessible par l'intermédiaire de ses identifiants de connexion.
"Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application aux Brand Ambassadors.

3. Objet et fonctionnalités de l'application

L'Application a pour objet de mettre à disposition des Brand Ambassadors une plateforme dédiée leur permettant d'accéder aux informations, ressources et outils nécessaires à leur mission de représentation de la marque Luxbiotech.
Les principales fonctionnalités de l'Application sont les suivantes :

Gestion des agendas : planification, consultation et partage des événements liés à la marque.
Accès aux articles : consultation de contenus exclusifs relatifs à la marque, ses produits et ses actualités.
Blog : publication et consultation de billets de blog en lien avec la marque et ses activités.
Profil personnalisé : gestion des informations personnelles et des préférences.
Système de notifications : réception d'alertes concernant les nouveaux contenus, événements ou missions.
Outils de partage : fonctionnalités permettant de partager les contenus approuvés sur les réseaux sociaux.
Communication interne : messagerie et forums dédiés à la communauté des Brand Ambassadors.

La Société se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de l'Application à tout moment, sans préavis et selon son appréciation.

4. Conditions d'accès et d'inscription

4.1 Accès à l'Application
L'accès à l'Application est exclusivement réservé aux Brand Ambassadors officiellement sélectionnés par Luxbiotech et dont le compte est à jour, c'est-à-dire ayant réglé intégralement leur adhésion annuelle pour la période en cours. Cet accès est strictement personnel, non cessible et gratuit.
Pour accéder à l'Application, le Brand Ambassador doit :

Avoir un statut actif de Brand Ambassador chez Luxbiotech
Avoir réglé intégralement son adhésion annuelle
Disposer d'un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur)
Disposer d'une connexion à Internet
Disposer d'un navigateur récent et à jour (pour la version PWA)

Les coûts relatifs à l'accès à l'Application, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou de connexion à Internet, sont exclusivement à la charge du Brand Ambassador.

4.2 Éligibilité et statut de Brand Ambassador
Pour être éligible à l'utilisation de l'Application, l'utilisateur doit :

Avoir été officiellement sélectionné comme Brand Ambassador par Luxbiotech
Avoir signé le contrat de Brand Ambassador avec Luxbiotech
Avoir réglé intégralement son adhésion annuelle pour la période en cours
Ne pas faire l'objet d'une suspension ou d'une résiliation de son statut

La Société vérifie régulièrement le statut des adhésions et se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à l'Application pour tout Brand Ambassador dont l'adhésion annuelle n'est pas à jour, sans préavis ni indemnité.
Le renouvellement de l'adhésion annuelle est nécessaire pour maintenir l'accès à l'Application. Un rappel sera envoyé au Brand Ambassador avant l'expiration de son adhésion.

4.3 Inscription et création de compte
La création d'un compte est obligatoire pour accéder à l'Application. Le processus d'inscription se déroule comme suit :

Réception d'une invitation personnelle par e-mail suite à la sélection en tant que Brand Ambassador et au paiement de l'adhésion annuelle
Clic sur le lien d'invitation et accès au formulaire d'inscription
Renseignement des informations personnelles requises
Création d'un mot de passe sécurisé
Acceptation des présentes Conditions Générales de Service
Validation du compte par le Brand Ambassador via un e-mail de confirmation
Le Brand Ambassador s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription et à les maintenir à jour pendant toute la durée de son utilisation de l'Application.

4.4 Identifiants de connexion
Les identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Brand Ambassador est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l'Application effectuée avec les identifiants du Brand Ambassador sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
En cas d'oubli de son mot de passe, le Brand Ambassador pourra utiliser la fonction "Mot de passe oublié" disponible sur l'écran de connexion. En cas de soupçon d'utilisation frauduleuse de son compte, le Brand Ambassador doit immédiatement en informer la Société à l'adresse e-mail suivante : support@luxbiotech.com.

4.5 Vérification du statut du compte
Lors de chaque connexion, l'Application vérifie automatiquement si le compte du Brand Ambassador est à jour concernant son adhésion annuelle. Si ce n'est pas le cas, l'accès aux fonctionnalités de l'Application sera bloqué jusqu'à régularisation du paiement.
Le Brand Ambassador peut consulter le statut de son adhésion et la date d'expiration dans la section "Mon Profil" de l'Application. Une notification sera envoyée 30 jours, 15 jours et 7 jours avant l'expiration de l'adhésion pour rappeler au Brand Ambassador la nécessité de la renouveler.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de la Société
L'ensemble des éléments constituant l'Application (textes, images, logos, codes, bases de données, design, architecture, fonctionnalités, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Luxbiotech ou de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser.
L'accès à l'Application ne confère au Brand Ambassador aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. Le Brand Ambassador est autorisé à consulter, télécharger et utiliser ces éléments uniquement dans le cadre limité de sa mission de Brand Ambassador et conformément aux instructions spécifiques qui lui sont communiquées par la Société.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments de l'Application sans autorisation expresse et préalable de Luxbiotech est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

5.2 Licence d'utilisation
Luxbiotech accorde au Brand Ambassador, pour la durée de son mandat et à titre non exclusif, une licence d'utilisation personnelle, non transférable et non commerciale de l'Application.
Cette licence comprend le droit :

D'accéder à l'Application et d'utiliser ses fonctionnalités
De consulter les contenus disponibles
De télécharger et partager les contenus spécifiquement marqués comme partageables, dans le respect des conditions définies par la Société

Cette licence ne permet pas au Brand Ambassador de :

Modifier, adapter ou traduire tout ou partie de l'Application
Décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source de l'Application
Créer des œuvres dérivées à partir de l'Application
Sous-licencier, louer, prêter ou transférer l'Application à un tiers
Utiliser l'Application à des fins commerciales ou autres que celles spécifiquement autorisées par la Société

5.3 Contenus générés par les Brand Ambassadors
Le Brand Ambassador peut être amené à créer ou télécharger des contenus dans l'Application (textes, images, vidéos, commentaires, etc.). En soumettant ces contenus, le Brand Ambassador :

Garantit qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus ou qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires à leur utilisation
Accorde à Luxbiotech une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ces contenus, pour la durée légale de protection des droits d'auteur
Comprend que la Société se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou qui porterait atteinte à l'image de la marque

6. Protection des données personnelles

6.1 Types de données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, Luxbiotech est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Brand Ambassador, telles que :

Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de profil : photographie, biographie, centres d'intérêt, comptes de réseaux sociaux
Données de connexion : identifiants de connexion, adresse IP, données de navigation
Données d'utilisation : interactions avec l'Application, participations aux événements, contenus publiés
Données de géolocalisation (sous réserve du consentement du Brand Ambassador)
Données relatives au statut de Brand Ambassador : date d'adhésion, date d'expiration, historique des paiements

6.2 Finalités du traitement
Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion du compte du Brand Ambassador
Vérification du statut de l'adhésion annuelle
Fourniture des fonctionnalités de l'Application
Communication avec le Brand Ambassador concernant la marque et ses activités
Organisation et suivi des événements et missions
Évaluation et amélioration de l'expérience utilisateur
Analyse statistique de l'utilisation de l'Application
Respect des obligations légales et réglementaires

6.3 Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles du Brand Ambassador est fondé sur :

L'exécution du contrat entre le Brand Ambassador et Luxbiotech
Le consentement du Brand Ambassador pour certains traitements spécifiques
L'intérêt légitime de la Société (amélioration de l'Application, prévention de la fraude)
Le respect des obligations légales auxquelles la Société est soumise

6.4 Destinataires des données
Les données personnelles du Brand Ambassador peuvent être accessibles :

Au personnel autorisé de Luxbiotech
Aux prestataires techniques intervenant dans la fourniture de l'Application
Aux partenaires de la Société, après consentement préalable du Brand Ambassador
Aux autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale

La Société s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles du Brand Ambassador à des tiers sans son consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

6.5 Durée de conservation
Les données personnelles du Brand Ambassador sont conservées pour la durée de son mandat de Brand Ambassador et pendant une période de 3 ans après la fin de ce mandat. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour respecter les obligations légales ou à des fins d'archivage.

6.6 Droits des Brand Ambassadors
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données, le Brand Ambassador dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, le Brand Ambassador peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la Société à l'adresse e-mail suivante : dpo@luxbiotech.com.
Le Brand Ambassador dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg.

6.7 Sécurité des données
Luxbiotech met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles, leur intégrité et leur confidentialité, et pour prévenir toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé à ces données.

7. Obligations et responsabilités des Brand Ambassadors

7.1 Obligations générales
En utilisant l'Application, le Brand Ambassador s'engage à :

Respecter les présentes Conditions Générales de Service
Maintenir son adhésion annuelle à jour pour conserver son accès à l'Application
Utiliser l'Application conformément à sa destination et aux instructions fournies par Luxbiotech
Ne pas détourner l'Application de sa finalité
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Informer sans délai la Société de toute utilisation non autorisée de son compte
Mettre à jour ses informations personnelles en cas de changement

7.2 Représentation de la marque
En tant que Brand Ambassador, l'utilisateur s'engage à :

Représenter la marque Luxbiotech avec professionnalisme et intégrité
Respecter les valeurs, l'image et la réputation de la marque
Se conformer aux directives de communication fournies par la Société
Ne pas associer la marque à des contenus inappropriés, offensants ou illégaux
Signaler tout usage inapproprié de la marque dont il aurait connaissance

7.3 Contenu partagé
Le Brand Ambassador est seul responsable des contenus qu'il partage ou publie via l'Application. Il s'engage à ne pas publier de contenus :

Illégaux, diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants ou menaçants
Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Contenant des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
Constituant du spam, des chaînes de lettres ou des arnaques
Violant la vie privée d'autrui ou contenant des données personnelles de tiers
Incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination
Promotionnels pour des produits concurrents ou non approuvés par Luxbiotech

La Société se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à ces règles, sans préavis et sans que cela n'engage sa responsabilité.

7.4 Confidentialité
Le Brand Ambassador s'engage à :

Préserver la confidentialité des informations auxquelles il a accès via l'Application
Ne pas divulguer les stratégies, plans marketing ou autres informations confidentielles de la marque
Ne pas partager les contenus exclusifs mis à disposition dans l'Application sans autorisation préalable
Respecter les embargos sur les informations ou lancements de produits
Ne pas partager ses identifiants de connexion ou permettre à des tiers d'accéder à l'Application via son compte

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du mandat de Brand Ambassador et persiste après sa fin pour une durée de 5 ans.

7.5 Adhésion annuelle
Le Brand Ambassador s'engage à :

Régler son adhésion annuelle dans les délais impartis
Vérifier régulièrement le statut de son adhésion via l'Application
Procéder au renouvellement de son adhésion avant la date d'expiration
Informer la Société de tout problème relatif au paiement de son adhésion

Le non-paiement de l'adhésion annuelle entraînera automatiquement la suspension de l'accès à l'Application jusqu'à régularisation du paiement.

8. Responsabilités de la société

8.1 Fourniture des services
Luxbiotech s'engage à fournir au Brand Ambassador un accès à l'Application conformément aux présentes Conditions. Toutefois, la Société ne peut garantir que :
L'Application sera disponible sans interruption ou dysfonctionnement
L'Application sera exempte d'erreurs ou de bugs
Les défauts de l'Application pourront être corrigés
L'Application sera compatible avec tous les appareils ou configurations matérielles et logicielles
La Société se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

8.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Luxbiotech ne saurait être engagée en cas de :
Utilisation inappropriée ou non conforme de l'Application par le Brand Ambassador
Indisponibilité temporaire ou définitive de l'Application
Suppression de contenus ou de comptes en application des présentes Conditions
Dommages indirects ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
Atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux équipements du Brand Ambassador
Attaques informatiques ou intrusions dans le système d'information du Brand Ambassador
Problèmes liés à la connexion Internet ou à l'appareil du Brand Ambassador
Cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence
Dans tous les cas où la responsabilité de la Société pourrait être engagée, l'indemnisation due au Brand Ambassador sera limitée aux dommages directs, matériels et certains.

8.3 Support et assistance
Luxbiotech met à la disposition des Brand Ambassadors un service de support via l'adresse e-mail suivante : support@luxbiotech.com. Ce service a pour mission d'aider les Brand Ambassadors à résoudre les problèmes techniques qu'ils pourraient rencontrer lors de l'utilisation de l'Application.
La Société s'efforce de répondre aux demandes de support dans un délai raisonnable, sans toutefois s'engager sur un délai de réponse ou de résolution des problèmes signalés.

8.4 Vérification du statut des adhésions
Luxbiotech s'engage à :

Mettre en place un système fiable de vérification du statut des adhésions
Informer les Brand Ambassadors avant l'expiration de leur adhésion annuelle via leur accès à leur Back Office
Proposer des modalités de paiement sécurisées pour le renouvellement des adhésions
Rétablir l'accès à l'Application dans un délai raisonnable après le paiement de l'adhésion

9. Modification et résiliation

9.1 Modification des Conditions Générales de Service
Luxbiotech se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment. Les Brand Ambassadors seront informés de toute modification via une notification dans l'Application ou par e-mail.
Les nouvelles Conditions Générales de Service entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Si le Brand Ambassador continue à utiliser l'Application après cette date, il sera réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
Si le Brand Ambassador n'accepte pas les nouvelles Conditions, il devra cesser d'utiliser l'Application et pourra demander la suppression de son compte.

9.2 Évolution de l'Application
Luxbiotech se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de :

Modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités de l'Application
Mettre à jour l'Application pour en améliorer les performances ou la sécurité
Suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de l'Application pour des raisons techniques ou de maintenance

Ces évolutions ne sauraient engager la responsabilité de la Société, même si elles affectent les conditions d'utilisation de l'Application par le Brand Ambassador.

9.3 Résiliation par le Brand Ambassador
Le Brand Ambassador peut résilier son inscription à l'Application à tout moment en :

Contactant la Société via l'adresse e-mail suivante : support@luxbiotech.com
Utilisant la fonctionnalité "Supprimer mon compte" disponible dans les paramètres de l'Application, le cas échéant

La résiliation entraîne la suppression du compte du Brand Ambassador et la fin de son accès à l'Application. Cette résiliation n'affecte pas les obligations qui, par leur nature, sont destinées à perdurer après la résiliation, notamment les obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.
La résiliation de l'inscription à l'Application n'entraîne pas automatiquement le remboursement de l'adhésion annuelle déjà payée, qui reste acquise à la Société.

9.4 Résiliation par la Société
Luxbiotech se réserve le droit de résilier ou suspendre, temporairement ou définitivement, l'accès d'un Brand Ambassador à l'Application, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

Non-paiement de l'adhésion annuelle après la période de grâce
Non-respect des présentes Conditions Générales de Service
Utilisation frauduleuse ou abusive de l'Application
Communication d'informations fausses, inexactes ou incomplètes
Comportement préjudiciable à la marque ou à sa réputation
Fin du programme de Brand Ambassadors
Cessation des activités de la Société liées à l'Application

La résiliation ou la suspension de l'accès n'entraîne pas automatiquement la suppression des contenus déjà publiés par le Brand Ambassador, que la Société se réserve le droit de conserver conformément à sa politique de conservation des données.

9.5 Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

Le Brand Ambassador perd l'accès à l'Application et à toutes ses fonctionnalités
La licence d'utilisation accordée au Brand Ambassador prend fin
Le Brand Ambassador doit cesser d'utiliser tous les contenus téléchargés depuis l'Application
Le Brand Ambassador reste responsable de toute violation des présentes Conditions survenue avant la résiliation
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité restent en vigueur

10. Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit luxembourgeois. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et ce nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

10.2 Règlement amiable des litiges
En cas de litige lié à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Brand Ambassador peut adresser une réclamation écrite au service client de la Société à l'adresse suivante : service@luxbiotech.com. La Société s'efforcera d'y répondre dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

10.3 Médiation
Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Brand Ambassador a la possibilité de recourir aux services de médiation proposés par le Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC) du Luxembourg ou tout autre organisme de médiation agréé au Luxembourg.
La saisine du médiateur doit être effectuée dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société.

10.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, Grand-Duché de Luxembourg, sauf règles de procédure impératives contraires.

10.5 Application du droit luxembourgeois
L'application du droit luxembourgeois implique notamment :
La conformité avec la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données
Le respect des dispositions de la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique, telle que modifiée
L'application des principes du droit luxembourgeois en matière de propriété intellectuelle et de protection du consommateur
La soumission de tout différend à la compétence des autorités luxembourgeoises
Le Brand Ambassador reconnaît et accepte que toutes les dispositions des présentes Conditions sont soumises au droit luxembourgeois et que tout litige sera traité selon ce droit.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service ou à l'Application, le Brand Ambassador peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Luxbiotech

Adresse postale : 64 Rue des Prés, 7333 Steinsel, Luxembourg
Adresse e-mail : support@luxbiotech.com
Téléphone : +352 26 26 10

Pour les questions spécifiques concernant le statut de Brand Ambassador ou l'adhésion annuelle :

Email : support@luxbiotech.com

La Société s'efforcera de répondre à toute demande dans les meilleurs délais.

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